Conseil d’État: la requête de Puela jugé irrecevable!

Le député national, Fabrice Puela.

Le Conseil d’État a rendu public, ce lundi 23 novembre, sa décision dans l’affaire opposant le député national Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, en déclarant irrecevable sa requête pour manque de décision administrative attaquable. Ainsi, le bureau de la chambre basse du parlement reste en place.

D’après le conseil d’Etat, la lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’est qu’une opinion. Le député Puela accusait le bureau Mabunda de n’avoir pas présenté son rapport financier en plénière pendant la session de mars, violant ainsi, selon lui, l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 É.W

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